CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Le site est la propriété de l’EURL MOULIN MAURICE
ANNE SOPHIE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL MOULIN MAURICE
ANNE SOPHIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante : 

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, Hors Corse.


Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE sont disponibles dans nos entrepôts.Toutefois, si un produits était en rupture de stock le client sera alors remboursé dans un délai de 30 jours.

Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes sont expédiées après vérification du paiement.

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client ( 03 80 93 20 49) avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la Société .

Paiement

Le paiement s effectue au choix du client

- par carte bancaire

-par chèque bancaire (expédition du colis a réception du chèque)

L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.


Livraison


L’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE s’engage à expédier par transporteur, toutes les références commandées disponibles par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception du chèque ou validation de paiement. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

 
Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les frais de transport, accessibles sur le site s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Réception des produits

Il appartient au CLIENT d'assurer la réception du PRODUIT et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l'intégralité des PRODUITS expédiés. Ainsi, le CLIENT indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
En cas d’exercice du droit de rétractation la Société s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d envoi et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque.

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation en expédiant les PRODUITS à la Société Moulin Maurice Anne Sophie, les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d'origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), à l'adresse suivante :

Moulin Maurice Anne Sophie

7 route de Dijon

21450 Saint Marc sur Seine

 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’EURL MOULIN MAURICE ANNE SOPHIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter le service client du Mardi au Vendredi de 9 heures à 18 heures et le samedi de 10h à 17h au 03 80 93 20 49 ou par mail a l adresse suivante lemoulin21@wanadoo.fr
A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.






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